Anex Management Services Limited

Présent à Maurice depuis 1994, ANEX Management Services Limited, est régulée et autorisée par la Financial Services Commission de Maurice afin d’opérer en tant que prestataire de services d’administration et de constitution de société. Ces services visent en tout premier lieux les entités internationales désirant s’installées à Maurice.

ANEX Management Services Ltd a construit sa réputation grâce à une clientèle variée, composée de High Net-Worth Individuals, de PME axées à l’international, de multinationales et de sociétés cotées.

ANEX offre des solutions efficaces et sur mesure à nos clients afin de les aider à structurer leur activité à l’internationale en utilisant l’île Maurice comme plateforme de domiciliation et de gestion. Ces derniers peuvent ainsi profiter des divers avantages qu’offrent les différents types de sociétés offshores mauriciens, notamment en termes d’économie de coût de gestion et d’efficience fiscale prévus par la législation.

Notre gamme de services comprend, entre autres:

  • La mise en place, l’obtention de licence et l'administration d’entités telles que les GBC 1, les GBC 2 ainsi que les Trusts (ou fiducies)

  • L’introduction et le Listing de société en bourse (Stock Exchange of Mauritius)

  • Une gamme complète de services pour les fonds d’investissement (Collective Investments et Closed Ended Funds)

  • Une gamme complète de services de support, dont notamment des services de « Nominee Shareholding », d’administration d’entreprise, de secrétariat d’entreprise, de comptabilité - dont la comptabilité des fonds d’investissement, ainsi que le conseil fiscal

Société de type GBC1 (Global Business Licence Category 1 Company)

Les sociétés mauriciennes de type GBC 1 sont régies par la Companies Act de 2001 et sont régulées par la Financial Services Commission.

Une GBC 1 peut être mis en place pour mener à bien des activités commerciales licites à l’internationale, ou des activités financières approuvées par la Financial Services Commission. Activités pouvant inclure la gestion d’actifs, les licences et franchises, le financement d’achat d’aéronef, l’administration de fonds de pension, les captives d’assurance, la logistique, le marketing, la gestion de trésorerie, les services de conseil ainsi que la gestion de projet.

Une GBC 1 est considéré comme étant un résident fiscal mauricien et bénéficie des avantages du vaste réseau de DTA (ou Convention fiscale de non-double imposition) que Maurice a ratifié. Le taux d’imposition effectif maximal d’une société GBC 1 varie de 1% à 3%

Cliquez ici pour voir le tableau énumérant les pays avec lesquels Maurice a signé et ratifié un DTA.

Une société de type GBC 1 est également éligible pour un certificat de résidence fiscale (ou TRC) de la Mauritius Revenue Authority (MRA), pour prouver sa résidence fiscale à Maurice.

Le TRC est délivré pour une période d’un an, après quoi il peut être renouvelé. Pour être résident fiscal, la société doit répondre à certaines conditions pour démontrer que « sa gestion et son contrôle sont véritablement effectuer à Maurice »

Cliquez ici pour voir les conditions à remplir pour obtenir un TRC.

Les conditions à remplir pour obtenir la résidence fiscale

  • La société doit avoir et doit maintenir, en tout temps, son compte en banque principale à Maurice

  • La société doit avoir au moins 2 administrateurs /directeurs, résident à Maurice, et ayant les qualifications nécessaires pour pouvoir exercer avec professionnalisme, et ce, en toute indépendance

  • La société doit conserver et maintenir, en tout temps, ses registres comptables en son siège social à Maurice

  • La société doit préparer et faire auditer ses états financiers statutaires à Maurice

  • La société doit prévoir, lors des réunions administratives, d'inclure au moins 2 administrateurs/directeurs étant résident mauricien

La société doit respecter au moins un des critères suivants

  • Avoir adopté une clause dans la constitution de la société, selon laquelle tous les différends découlant de la constitution doivent être résolus par voie d'arbitrage à Maurice

  • Avoir des locaux de bureau à Maurice

  • Avoir des dépenses annuelles à Maurice qui peuvent être normalement attendu de toute entreprise similaire qui soit contrôlé et géré à Maurice

  • Avoir ses actions cotées sur une bourse des valeurs agréée par la Financial Services Commission

  • Employer au niveau administratif et technique, sur une base à temps plein, au moins une personne résidant à Maurice

  • Détenir des actifs d'une valeur d'au moins 100,000 USD à Maurice, hormis les liquidités détenues dans le compte bancaire ou les actions/intérêts détenues dans une autre société ayant une licence « Global Business Licence »

Traité de non double imposition

Maurice dispose d’un vaste réseau de traité de non double imposition avec des pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Europe.

Ratifiée & En Vigueur Ratification En Attente Traités en attente d’une signature Traités en cours de négociation
Africa Botswana Gabon Burkina Faso Yemen
Congo Kenya Cap-Vert Tanzanie
Lesotho Nigeria Ghana Algérie
Madagascar Maroc Lesotho
Mozambique Malawi
Namibie
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Afrique du Sud
Swaziland
Tunisie
Ouganda
Zimbabwe
Zambie
Oceanie Australie (Partiel)
ASIE Chine Viêt Nam
Inde Hong Kong
Malaisie
Népal
Pakistan
Singapore
Sri Lanka
Thaïlande
Bangladesh
EUROPE Belgique Russie République Tchèque
Croatia Malte Grèce
Chypre Portugal
France Monténégro
Allemagne
Monaco
Guernsey
Italie
Luxembourg
Suède
Royaume-Uni
MOYEN-ORIENT Koweït Iran
Oman Arabie Saoudite
Qatar
Egypte
EAU
AMERIQUE du NORD Canada
ANTILLES Barbade St. Kitts & Newis

GBC 2

Les sociétés de types GBC 2 de par leur statut ne sont pas des résidents fiscaux à Maurice, elles ne sont donc pas imposable à Maurice et ne peuvent avoir accès au réseau de DTA (ou Convention fiscale de non-double imposition) de Maurice.

Ce type de société est principalement utilisé en tant que véhicule pour les activités financières de Trading et d’Investment Holding, en raison de sa flexibilité et de sa polyvalence.

Une société de type GBC 2 ne peut entrer en relation d’affaires avec des résidents mauriciens, elle doit donc exercer ces activités uniquement avec des non-résidents mauriciens et dans une monnaie autre que la Roupie mauricienne

Les caractéristiques principales d’une GBC 2 sont:

  • Au moins un administrateur qui peut aussi être un directeur de la société

  • Maintenir un siège social à Maurice

  • Les actions à valeur nominale et sans valeur nominale autorisés, mais les actions au porteur ne sont pas autorisées

  • Doit avoir un agent enregistré en tout temps à Maurice

  • Il n'y a pas d’exigence de capital minimum ou maximum pour un GBC 2

LES FONDS D’INVESTISSEMENT DIT GLOBAL FUNDS

Les Global Funds sont des structures financières dont l’activité principale est l’investissement de fonds dans un portefeuille de titres financiers, d’actifs financiers, ou d’actifs immobiliers et dont les opérations sont basées sur le principe de diversification des risques.

La Securities Act de 2005 permet la création des types de fonds d’investissement suivants:

  • Les Closed-Ended Funds (ou fonds fermés)

  • Les Professional Collective Investment Schemes (ou PCIS)

  • Les Collective Investment Schemes(ou Organismes de Placement Collectif), aussi appelé Open-Ended Funds

  • Les Expert Funds (ou fonds expert)

  • Les Specialised Collective Investment Schemes (ou SCIS)

L’attractivité de l'Ile Maurice

  • Pas d’imposition ni de prélèvements fiscaux sur les plus-values réalisées (ou gain en capital)

  • La possibilité d'inscription à la Bourse de Maurice, le Stock Exchange of Mauritius (ou SEM)

  • Un régime fiscal incitatif, offrant un faible taux d'imposition

  • L’accès au réseau de Conventions fiscale de non-double imposition signée par Maurice

  • Les informations relatives aux Global Funds ne sont pas mis à la disposition du publique

  • Pas d’imposition ni de prélèvements fiscaux sur les dividendes reçus, sur les intérêts ou redevances perçus

Nos services comprennent notamment

  • Le secrétariat

  • Le calcul de la VNI

  • La préparation de rapport financier

  • Les mandats de directeur indépendant

  • La coordination et la liaison lors des audits

  • Les services de conseils

  • Les services aux actionnaires

  • Le calcul et la déclaration de l'impôt

  • Les services de « Registered Office Facilities »

  • La facilitation d'affaires et le support transactionnel

  • La constitution et la mise sur pieds de fonds d’investissement

  • Liaison avec les prestataires de services tiers (dépositaire, banques et conseillers, etc)

La Fondation

Les principales caractéristiques d’une fondation

  • Une fondation peut être établie à Maurice ou ailleurs et enregistré conformément à la loi en vigueur

  • Une fondation peut avoir une personnalité juridique à condition qu'elle soit dûment enregistré auprès du Registrar of Companies

  • Une fondation peut demander une Global Business Licence à la FSC

  • Une Fondation à la pleine capacité à entreprendre tout type d’activité commerciale ou de conclure toute transaction commerciale

  • Une fondation peut être clôturée par une ordonnance de liquidation de la Cour ou par décision de liquidation volontaire

  • Une fondation créée en vertu de la loi d'une autre juridiction peut faire une demande de redomiciliation à Maurice

  • Une fondation ayant une Global Business License, doit avoir une société de gestion pour secrétaire

  • L’inspection du registre d'une Fondation disposant d’une Global Business Licence ne peut être ouverte au grand public, sans l’approbation au préalable du secrétaire ou de la FSC

  • Chaque fondation doit avoir un conseil (le «Conseil»), qui sera chargé d'administrer ses biens et réaliser ses objectifs. Au moins un membre du Conseil doit être un résident mauricien

  • La propriété de la fondation doit être géré et administré conformément à sa charte

  • Les dividendes versés aux bénéficiaires de fondations sont exonérés d'impôt sur le revenu et il n'existe aucune retenue fiscale si les dividendes sont versés à des bénéficiaires étrangers

  • Les fondations sont assujetties à l'impôt sur le bénéfice au taux de 15%. Toutefois, les fondations détenant une Global Business Licence sont imposées à 3 %. Les fondations qui ont des fondateurs non-résidents mauriciens sont exonérées d'impôt sur le bénéfice

Pourquoi coter sa société à Maurice?

La Stock Exchange of Mauritius Ltd («SEM») est responsable de l’exploitation du marché boursier primaire de Maurice. La SEM a remporté pendant deux années consécutives le prix du « Most Innovative African Stock Exchange of the Year Award » lors de l’ « Institutional Investment Summit and Index Series Awards » organisés par Africa Investor, un éminent groupe international de recherche et de communication, en collaboration avec le New York Stock Exchange. La SEM est l’une des principales bourses de valeurs en Afrique jouissant d’une infrastructure de marché boursier entièrement automatisé.

La SEM opère actuellement deux marchés

  • Le Development & Enterprise Market (DEM), qui comprend un certain nombre d'entreprises de taille moyenne, offre aussi des opportunités aux Start-Ups

  • L’Official Market (SEM), qui énumère quelques-unes des plus grandes sociétés issues de différents secteurs d'activité sur l'île Maurice

La place boursière est composée de

  • Sociétés dont les Category 1 Global Business Licensed Companies

  • Titres de créance

  • Différents types de fonds d'investissement, y compris les sociétés d'investissement, les Unit Trust, les CIS (ou OPCVM) de type Global Schemes, les CIS professionnels, les CIS spécialisés, les fonds dit experts et les fonds fermées

Quels avantages offre la cotation de votre société?

  • L’amélioration de la valeur marchande de votre entreprise

  • De la liquidité pour les actionnaires

  • L'accès aux capitaux et aux possibilités alternatives de financement

  • Une meilleure efficacité

  • L’augmentation de la visibilité de votre société et le prestige

  • L'investissement institutionnel

  • La création de mécanismes d'incitation des employés

  • Un moyen de démontrer sa présence substantielle dans la juridiction mauricienne, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les investisseurs étrangers qui canalisent leurs investissements dans des sociétés Global Business constituées à Maurice bénéficiant d'avantages fiscaux

Quelles sont les principales exigences pour être coter sur la liste officielle de la SEM?

  • La société demandeur doit être dûment constituée ou autrement établi conformément aux lois pertinentes de son lieu de constitution

  • La société (ou « Candidat ») se doit d’émettre un prospectus respectant les règles de la SEM, ou le cas échéant, en respectant la Securities Act de 2005 et la Securities (Public Offers) Rules de 2007

  • Les rapports comptables pertinents, selon les règlements de cotation, devrait être obtenu du comptables nominés

  • Le Candidat doit avoir une expérience d'au moins 3 ans, ou, doit avoir publié ou déposé des comptes durant un période d’au moins 3 ans, de plus, les derniers comptes doivent respectés une période se terminant pas plus de 6 mois avant la date du prospectus de cotation

  • Si une demande d'inscription a été faite pour une catégorie de titres, au moins 25% de cette classe doit au plus tard, à la date à laquelle les opérations commenceront, être en la possession de pas moins de 200 personnes issue du public

  • La valeur moyenne attendue des titres pour lesquels la demande d'inscription a été faite doit être d'au moins de 20 millions de MRU. La SEM peut admettre des titres de moindre valeur si elle est convaincue qu'il y aura un marché adéquat pour les titres concernés

Anex Management Services peut vous aider

  • A assurer la conformité de votre société avec la législation et les règlements concernant la cotation à Maurice

  • A la rédaction du prospectus en ligne avec les règlements concernant la cotation à Maurice

  • A la préparation de formulaires d’inscription / de déclarations

  • A la préparation de rapport comptable annuel, de rapport annuel et de rapport intérimaire (trimestriel)

  • A l’organisation de réunion et à la liaison avec la SEM durant la phase d'inscription

  • A la publication dans les journaux de certaines informations comme les rapports intérimaires (trimestriels) et à la fermeture du registre des membres