Anex (Trustee) Ltd

Anex (Trustees) Ltd, est dûment agrée et réglementée par la Financial Services Commission de Maurice pour fournir des services de fiducie.

Un Trust (ou fiducie) est un acte unilatéral en vertu duquel, le propriétaire (ou Settlor), confie à un ou plusieurs détenteurs (ou Trustees) la propriété de son bien, à charge pour que ces derniers l’administrent pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires (ou Beneficiaries).

Le Trust Act de 2001 régit la loi concernant les Trusts à Maurice. Les Trusts offshore mauricien sont des structures juridiques utilisés pour la protection des actifs, la planification successorale et à des fins de gestion de patrimoine.

Grâce à l’utilisation des Trusts, il est possible de préserver et de conserver substantiellement des actifs familiaux au travers des différentes successions exempté d’impôts, d’exigences d’homologation, des lois successorales, de l’expropriation et du contrôle des changes. Il n’y a aucune obligation à Maurice d’enregistrer un Trust lors de sa création, ce qui permet de maintenir une confidentialité quasi-totale.

Le Trust Act de 2001 prévoit différents types de Trust, dont les suivants:

  • Corporate Trust : incluant les Pensions Trust et les Employee Benefit Trusts

  • Purpose Trust : Trust sans bénéficiaires qui sont établies à des fins précis, raisonnable et déterminé

  • Charitable Trust : uniquement disponible aux organismes de bienfaisance

  • Private Trust : comprenant les Discretionary Trust, les Accumulation aet Maintenance Trust, les Life Interest Trust et les Fixed Interest Trust

Les principaux avantages des Trust mauriciens sont

  • La possibilité de créer des lettres de souhaits et des mémorandums d'intention

  • Le concept de Trustee gestionnaire et conservateur

  • La non-application des règles et lois successorales

  • La confidentialité des délibérations du Trust, vu qu’il n’y a aucune obligation d’enregistrement lors de sa création

  • La possibilité d'accumuler les revenus pour toute période comprise dans la durée de vie du Trust

  • L’éligibilité à demander une licence de type GBC 1 et ainsi bénéficier du réseau de DTA

  • La possibilité de migration

  • Les Trust peuvent également être utilisés pour des constitutions et structurations de fonds d’investissement et autres organismes de placements collectifs